Contamination de l'agriculture bio
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- Par Me Marien MALET le 15.04.2019
De plus en plus d'agriculteurs se convertissent à l'agriculture bio. Néanmoins, la cohabitation entre agriculture bio et conventionnelle pose parfois des problèmes insoupçonnés dans nos campagnes.
En effet, il arrive parfois que les produits pulvérisés sur des champs cultivés en agriculture conventionnelle se retrouvent involontairement pour partie sur les champs contigus cultivés en bio (on parle de dérive de pulvérisation). L'agriculteur bio se retrouve alors avec des produits « contaminés » qui ne remplissent pas le contrat de la culture biologique (la presse s'en fait toujours un grand écho). L'agriculteur peut alors se retrouver pénalisé parce qu'il se retrouve avec une marchandise viciée et déclassée à écouler mais aussi car cet incident peut lui causer préjudice quant à la laeéllisation bio plus globale de ses cultures.
La contamination accidentelle peut survenir notamment lorsque l'épandage dans les champs s'effectue un jour de grand vent.
L'Article 2 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dispose :
Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
En particulier, les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 (19km/h) sur l'échelle de Beaufort.
En outre, certains organismes certificateurs peuvent exiger du producteur bio qu'il laisse une zone tampon (séparation par la distance ou par des haies de végétaux) entre son champ en culture bio et les champs voisins en culture conventionnelle.
Pour la sauvegarde et la défense de ses droits, l'agriculteur bio a tout intérêt à contacter un Huissier de justice lorsqu'il perçoit un risque de contamination sur l'un de ses champs.
L'Huissier de justice pourra intervenir rapidement, prendre des photos de la situation et mesurer la vitesse du vent. L'Huissier de justice pourra également annexer à son procès-verbal un bulletin de météo-France.
Fort, de ce procès-verbal de constat, l'agriculteur bio aura un élément à fort valeur probatoire pour démontrer que la contamination, accidentelle, n'est pas de son fait. Il pourra alors obtenir réparation de son préjudice, voire éventuellement se faire indemniser par l'assurance de l'agriculteur conventionnel et sauvegarder la confiance de ses clients et des labels bio avec qui il travaille.
Par ailleurs, un constat peut également être réalisé lorsque les règles d'épandage ne sont pas respectées notamment à proximité d'habitation ou d'écoles.
Maître Marien MALET Huissier à Châteauroux (Indre) peut réaliser des constats sur tout le territoire national et peut intervient principalement sur les départements de l'Indre (36), du Cher (18), du Loir et Cher (41) et de l'Indre et Loire (37).