Le constat par drone

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Le recours au drone est désormais devenu un classique des productions audiovisuelles. En effet, là où auparavant un hélicoptère était nécessaire, le drone permet aujourd’hui d’obtenir des images de très bonne qualité pour un coût très largement moindre.

Constat par drone Huissier

Tout l’intérêt du drone réside dans sa capacité à transporter l’œil humain dans des zones d’ordinaire difficilement accessibles. Au sens propre, le drone permet de prendre de la hauteur et ce pour souvent un moindre de coût (environ 30% moins cher) et avec plus de sécurité qu'avec la location d'une nacelle élévatrice (qui nécessite parfois un permis). 

Le recours au drone se justifie dans nombre de situations : il permet notamment d’effectuer des images de toitures ou d’inspecter des constructions à des hauteurs normalement inaccessibles.

Sa capacité à s’élever au-dessus d’un lieu permet d’obtenir une vision grand angle et très large qu’il ne serait pas possible d’obtenir normalement. Le recours au drone permet de suivre l’évolution de chantiers notamment en matière de travaux publics ou de génie civil. Il peut également permettre de prendre en photo l'intégralité d'un champ sur lequel des semences n'auraient pas germées sur toute sa surface.

Il facilite également l’inspection de zones très étendues et peux permettre d’effectuer des relevés métriques ou thermiques.

Recherche de fuites, constat pour les assurances, constat de l'état de panneaux solaires, vérification d'installation électrique, constat de fin de chantier pour la garantie décénnale...

Le constat de drone par Huissier de Justice :

 

Le constat d’Huissier de justice est un acte ayant force authentique et dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire. L’Huissier de justice va assurer la légalité du vol et permettra de rapporter la preuve du lieu et de la date à laquelle les images captées par le drone ont été prises.

Si compte tenu des assistances électriques embarquées des drones actuels permettent presque à tout à chacun de piloter un drone, les images ainsi captées n’en sont néanmoins pas automatiquement recevables en justice.

 

Constat par drone Huissier de justice

 

Une législation stricte :

 

L’exploitant du drone, le télépilote du drone doivent remplir de nombreuses conditions pour faire voler un drone en toute légalité (le drone doit être enregistré, homologué, le télépilote doit obtenir des certificats permettant de prouver ses capacités théoriques et pratiques à faire voler un drone, le vol doit être effectué selon un scénario légalement défini, plusieurs autorisations administratives doivent être obtenues avant tout vol, les hauteurs et périmètres de vol sont restreints…).

C’est ainsi qu’un constat d’Huissier de justice réalisé avec un drone débute par quatre pages de vérifications de l’ensemble des conditions légales de vol du drone.

Rappelons, que les règles relatives au droit à la vie privée et au droit de propriété doivent être respectées.

Réaliser un constat d’Huissier de justice par drone : c’est s’assurer de la légalité des images et de la recevabilité de celles-ci en justice.

 

 

Constat drone Huissier

 

 

Notre étude peut réaliser des constats par drone sur l’ensemble de la région Centre. Nous intervenons avec un télépilote professionnel disposant de la compétence tant technique que théorique et des autorisations légalement requises. Le recours à un professionnel ainsi qu’à un Huissier de justice vous assure de disposer d’images de qualité et recevables en justice.

 

Comment se déroule un constat par drone ?

 

 

Constat par drone Huissier de justice

Vous prenez contact avec notre étude en nous précisant le lieu d’intervention et les éléments qui doivent être constatés et selon quel mode (photos, vidéos…).

Nous vérifions la faisabilité tant sur le plan pratique et légal du constat et nous vous adressons un devis comprenant l’ensemble du coût de la prestation (intervention de l’Huissier de Justice, du télépilote professionnel, l’éventuel montage vidéo des images, la remise sur support numérique du constat et de ses annexes).

 

Attention, compte tenu des autorisations administratives qu’il convient d’obtenir avant d’effectuer un vol en drone, il est souvent nécessaire de respecter un délai d’une semaine entre la validation de votre demande et la réalisation du constat.

Une fois le devis validé, une date de rendez-vous au lieu du constat est fixée.

Sur place, le télépilote et l’Huissier de Justice procèdent à l’ensemble des vérifications nécessaires puis le vol est effectué avec la captation des images.

Quelques jours plus tard, le constat vous est livré sous forme papier mais également numérique pour que vous puissiez l’utiliser et le conserver dans les meilleures conditions.

Nous contacter Huissier à Châteauroux

Notre numéro URGENCE CONSTAT HUISSIER : 09 72 10 19 59 (tarif local)

 

N'hésitez-pas à solliciter un devis, vous serez probablement étonné par le coût d'un constat par drone, souvent bien plus faible que ce à quoi on s'attendait. 

 

 

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