Le constat par un Huissier Châteauroux Indre 36

Le constat d’Huissier de justice permet d’établir la preuve d’un fait. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.

Afin de traiter votre demande de constat dans les meilleurs délais, merci de nous communiquer les éléments suivants :

Comment se déroule un constat :

Les constats dont vous nous confierez la réalisation vous seront transmis sur support papier et dématérialisé et vous serons accessibles depuis notre espace dédié.

La version dématérialisée qui vous sera transmise sera signée numériquement. Il ne s’agira donc pas d’une simple copie numérisée du constat mais bien d’un acte ayant strictement la même valeur que la version papier.

Téléchargez vos constats

Le constat par Huissier de Justice constitue un atout majeur pour se prémunir d’un risque ou parvenir à obtenir gain de cause.

Me Marien Malet à Châteauroux (36) intervient tant à la demande de particuliers que de professionnels.

Vous pouvez solliciter un constat pour tout type de situation :

  • Etats des lieux
  • Affichage du permis de construire
  • Dégâts des eaux,
  • Constats préventifs avant travaux
  • Retard, mauvaise exécution de travaux
  • Constats de malfaçons
  • Constats de voisinage
  • Inventaire des meubles
  • Assemblée générale d’actionnaires
  • Grève, retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement
  • Contrefaçon, concurrence déloyale, propriété industrielle et intellectuelle
  • Livraison non conforme, retard de livraison, matériel défectueux
  • Etat des lieux des voies publiques et façades avant travaux
  • Constats préventifs avant travaux (voiries, travaux publics)

Le constat internet :

  • Contenus illicites,
  • Diffamation,
  • Injures,
  • Contrefaçon, …

Le constat de sms et messages vocaux

  • Harcèlement,
  • Menaces,...

Nos actualités sur les constats


L’Huissier de Justice est un professionnel de l’urgence, habilité à intervenir à tout moment (24H/7J) lors d’un constat devant être réalisé dans une entreprise ou sur la voie publique.

Pour cette activité, Me Marien MALET est habilité à intervenir sur toute la France.

Notre ligne téléphonique reste accessible en dehors de nos heures d’ouverture. N’hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous   02 42 00 10 64